Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas d'apparition de maladie vésiculeuse des suidés domestiques ou sauvages.
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Date of text
Notes
L'arrêté du 11 février 1976 relatif aux mesures applicables dans les cas de maladie vésiculeuse des suidés est abrogé.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 145, 24 juin 1994, p. 9126.
Source language
French
Legislation Amendment
No