Arrêté du 20 juillet 2001 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté modifie les parties A et B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 portant retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides, excédant les teneurs maximales fixées à l'annexe II, en ajoutant les normes relatives à divers pesticides.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française, 15 août 2001, p. 13188.
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No