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Arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté porte agrément de l'ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales, et notamment pour la certification relative à la rhino-trachéite infectieuse dans l'espèce bovine.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra35253.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 277, 29 novembre 2001, p. 18973.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du 30 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'Association pour la certification en santé animale en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales.
Implements
Arrêté du 25 avril 2001 fixant les procédés et critères d'établissement d'un diagnostic pour la rhinotrachéite infectieuse bovine visée à l'article 285 du Code rural.