Arrêté du 21 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 8, 9 et 12 de l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, ainsi que de diverses annexes.
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Date of text
Notes
L'arrêté du 14 octobre 1991 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine est abrogé.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel nº 82, 7 avril 2002, p. 6182.
Source language
French
Legislation Amendment
No