Arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 marais de Vittoncourt (zone spéciale de conservation).

Le présent arrêté crée une zone de protection spéciale(ZSC) FR 4100214, appelée site Natura 2000 marais de Vittoncourt (zone spéciale de conservation), directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II.
Cette zone s'étend dans le département de la Moselle, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante: Vittoncourt. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais de Vittoncourt figure en annexe au présent arrêté.