Arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges d'estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés, et/ou chauffés.

Les dispositions de cet arrêté concernent les conditions hygiéniques et sanitaires relatives à la préparation, à la production, à la mise sur le marché et à la commercialisation intracommunautaire d'estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés, et/ou chauffés, propres à la consommation humaine ou à la préparation d'autres denrées alimentaires. Les exploitants et les gestionnaires des établissements doivent effectuer des autocontrôles constants et mettre en place un programme de formation du personnel permettant à ce dernier de se conformer aux conditions de production hygiènique. Les établissements (ateliers de préparation ou centres de reconditionnement) sont aussi soumis aux contrôles des services vétérinaires. S'ils sont conformes aux dispositions du présent arrêté, ils reçoivent un numéro officiel d'agrément, numéro qui devra figurer sur le document commercial qui accompagne les produits lorsqu'ils quittent l'établissement de fabrication. L'arrêté est formé par 11 articles et 3 annexes, à savoir: Conditions générales d'agrément des établissements (I); Conditions générales d'hygiène des établissements (II); Conditions spéciales d'installations, d'équipement et de fonctionnement des établissements préparant des estomacs, vessies et boyaux (III).