Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin.

Cet arrêté modifie les articles 14, 21, 22, 39 et 40 de l'arrêté portant les modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin. Ces articles portent nouvelles dispositions relatives aux demandes d'enlèvement d'un cadavre ou d'un lot de cadavres de bovins,à la notification de l'identification des cadavres. Toute anomalie relative à l'identification de l'animal, y compris l'absence de marques auriculaires ou de passeport (ou DAUB ou DAB), constatée par le responsable de la collecte d'un cadavre, doit faire l'objet d'une information au directeur départemental des services vétérinaires du département où l'animal a été collecté. Toute autre différence qui pourrait être constatée entre le passeport et les caractéristiques de l'animal (sexe, type racial, âge) peut être signalée à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage du département où l'animal a été collecté.