Arrêté relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin.

Cet arrêté fixe les modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin. Il comprend 44 articles, répartis en 7 chapitres, à savoir: Modalités générales d'identification (I); Organisation de l'identification (II); Apposition, caractéristique et gestion des marques auriculaires agréées (III); Modalités de notification (IV); Caractéristiques et gestion du passeport (V); Mouvement d'animaux (VI); Dispositions générales (VII). Trois annexes portent respectivement: formule de déclaration du détenteur auprès de l'établissement départemental/interdépartemental de l'élevage (I); composition de la commission départementale d'identification (II); conditions d'engagement de l'agent identificateur auprès de l'établissement départemental/interdépartemental de l'élevage ou du maître d'oeuvre de l'identification désignée (III).