Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Abstract
Le présent arrêté fixe la liste des substances classées comme stupéfiants. Sont classées comme stupéfiants les substances et préparations mentionnées dans les annexes au présent arrêté. Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Attached files
Web site
Date of consolidation/reprint
Repealed
No
Serial Imprint
NOR : SPSM9000498A
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No