Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygièniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande.

Cet arrêté modifie les dispositions des articles 11, 12, 16, 27, 33, 35, 37 et 38 de l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygièniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande, portant les normes relatives aux conditions d'installation et d'équipement des établissements, aux conditions d'hygiène, à l'emballage et au marquage de salubrité, aux documents d'accompagnements et les normes spécifiques aux produits hermétiquement clos et aux plats cuisinés.