Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Les dispositions du présent arrêté modifient diverses dispositions de l'arrêté fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour être agréés pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches, provenant d'animaux domestiques des espèces bovines, relatives aux test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 304, 31 décembre 2005, p. 20920.
Source language
French
Legislation Amendment
No