Arrêté du 23 janvier 2009 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Les opérations standardisées d'économies d’énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté complètent les annexes des arrêtés du 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 décembre 2007 et 21 juillet 2008.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française n° 69, 22 mars 2009, p. 5166.
Source language
French
Legislation Amendment
No