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Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté modifie l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales. L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée à l'annexe du présent arrêté. L'annexe concerne liste des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les céréales.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra198814.pdf
Web site
http://www.legifrance.gouv.fr
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
NOR : AGRG0768456A
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine.
Implements
Code de la consommation (Partie législative nouvelle).