Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 L'Adour (zone spéciale de conservation).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée le site Natura 2000 L'Adour, une zone spéciale de conservation FR 7200724, conformément à la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II.
Cette zone s'étend dans le département des Landes sur une partie du territoire des communes suivantes: Aire-sur-l'Adour, Angoumé, Audon, Aurice, Bordères-et-Lamensans, Bégaar, Candresse, Cauna, Cazères-sur-l'Adour, Dax, Duhort-Bachen, Goos, Gousse, Gouts, Grenade-sur-l'Adour, Hinx, Josse, Larrivière-Saint-Savin, Laurède, Montgaillard, Mugron, Mées, Nerbis, Onard, Orist, Pey, Pontonx-sur-l'Adour, Port-de-Lanne, Poyanne, Préchacq-les-Bains, Renung, Rivière-Saas-et-Gourby, Saint-Barthélemy, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Jean-de-Lier, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-Laurent-de-Gosse, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Maurice-sur-Adour, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Sever, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Etienne-d'Orthe, Sainte-Marie-de-Gosse, Saubusse, Siest, Souprosse, Tarnos, Tercis-les-Bains, Toulouzette, Téthieu, Vicq-d'Auribat, Yzosse; dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes: Anglet, Bayonne, Boucau, Guiche, Lahonce, Mouguerre, Sames, Urcuit, Urt; dans le département du Gers sur une partie du territoire de la commune suivante: Barcelonne-du-Gers. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 L'Adour figure en annexe au présent arrêté.
Cette zone s'étend dans le département des Landes sur une partie du territoire des communes suivantes: Aire-sur-l'Adour, Angoumé, Audon, Aurice, Bordères-et-Lamensans, Bégaar, Candresse, Cauna, Cazères-sur-l'Adour, Dax, Duhort-Bachen, Goos, Gousse, Gouts, Grenade-sur-l'Adour, Hinx, Josse, Larrivière-Saint-Savin, Laurède, Montgaillard, Mugron, Mées, Nerbis, Onard, Orist, Pey, Pontonx-sur-l'Adour, Port-de-Lanne, Poyanne, Préchacq-les-Bains, Renung, Rivière-Saas-et-Gourby, Saint-Barthélemy, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Jean-de-Lier, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-Laurent-de-Gosse, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Maurice-sur-Adour, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Sever, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Etienne-d'Orthe, Sainte-Marie-de-Gosse, Saubusse, Siest, Souprosse, Tarnos, Tercis-les-Bains, Toulouzette, Téthieu, Vicq-d'Auribat, Yzosse; dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes: Anglet, Bayonne, Boucau, Guiche, Lahonce, Mouguerre, Sames, Urcuit, Urt; dans le département du Gers sur une partie du territoire de la commune suivante: Barcelonne-du-Gers. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 L'Adour figure en annexe au présent arrêté.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No