Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La vaccination des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, situés sur le territoire métropolitain, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et autorisés au titre des articles L. 413-3 et L. 512-1 du code de l'environnement, est obligatoire. Les oiseaux vaccinés ne peuvent pas être déplacés de l'établissement qui les détient à un autre, sauf autorisation accordée par le directeur départemental des services vétérinaires.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 48, 25 février 2006, p. 2976.
Source language
French
Legislation Amendment
No