Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Le présent arrêté est relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Il s'agit notamment des exigences, fixées à l'annexe I, relatives aux organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction et la dissémination sur le territoire douanier sont interdites, aussi bien que celles, fixées à l'annexe II, relatives aux organismes, dont l'introduction et la dissémination sont interdites sur le territoire douanier ou dans les zones protégées, s'ils se présentent sur certains végétaux, produits végétaux et autres objets, mentionnée au II de l’article D. 251-1 du code rural, que leur présence soit inconnue ou connue sur le territoire communautaire. La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire douanier est interdite pour les origines, ou dont l'introduction est interdite dans certaines zones protégées, figure à l'annexe III. La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction et la circulation sont soumises à des exigences particulières, mentionnée au IV de l’article D. 251-1 du code rural, est fixée à l’annexe IV. Est aussi établie la liste des des végétaux, produits végétaux et autres objets devant être soumis à une inspection phytosanitaire (annexe V). La liste des zones de la Communauté européenne reconnues « zones protégées » au regard d’un organisme nuisible, mentionnée au VI de l’article D. 251-1 du code rural, est fixée à l’annexe VI du présent arrêté. L'arrêté fixe aussi les conditions requises pour l'inscription sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire et pour l'obtention du passeport phytosanitaire européen. Enfin sont aussi fixées les modalités de contrôle à la production et circulation des végétaux; de leur circulation à travers une zone protégée; et les contrôles à l'importation et à l'exportation.