Arrêté du 5 juin 2009 relatif à l'utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), Rhagoletis completa (Cresson), Paysandisia archon et les larves d'Hoplochelus marginalis et d'Alissonotum piceum.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe, conformément aux dispositions de la décision de la Commission 2007/365/CE du 25 mai 2007 relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), les modalités d utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), ainsi que celles relatives à la Rhagoletis completa (Cresson), la Paysandisia archon et les larves d'Hoplochelus marginalis et d'Alissonotum piceum.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française, n° 138, 17 juin 2009, p. 9867.
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Implements