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Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté détermine les conditions de réalisation et de paiement des visites sanitaires, listées en annexe, rendues obligatoires. Ces visites sont confiées au vétérinaire de l'élevage.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Fra191423.pdf
Web site
http://www.legifrance.gouv.fr
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté du 19 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages.
Repeals
Arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé