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Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l’arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature).

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté modifie diverse dispositions de l'arrêté qui fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra80455.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française, 21 mai 2008.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature).