Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine et abrogeant l’arrêté du 21 septembre 1983 modifié relatif à l’emploi de phosphatides d’ammonium dans les produits de cacao et de chocolat destinés à l’alimentation humaine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Les dispositions des annexes du présent arrêté modifient celles des annexes I, III et VI b et c, de l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié, relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française , 6 mars 2008.
Source language
French
Legislation Amendment
No