Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 9 novembre 2005, relatif à la lutte contre Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. et de Toni Le Conte, la mise en culture de tournesol sur précédent tournesol est autorisée jusqu'au 15 juin.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 74, 28 mars 2009, p. 5515.
Source language
French
Legislation Amendment
No