Arrêté du 25 octobre 2001 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté modifie les parties A et B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 portant retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides, excédant les teneurs maximales fixées à l'annexe II, en ajoutant les normes relatives au prohexadione.
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Date of text
Notes
Cet arrêté est pris en application de la directive 2001/39/CE de la Commission du 23 mai 2001 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 258, 7 novembre 2001, p. 17671.
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No