Arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale.

Cet arrêté fixe les conditions sanitaires régissant les échanges entre Etats de l'Union européenne des produits d'origine animale, énumérés à l'annexe I du même arrêté. L'annexe II fixe les conditions sanitaires spécifiques relatives: au lait, aux produits à base de lait et colostrum non destinés à la consommation humaine; aux boyaux d'animaux; aux peaux d'ongulés non couvertes par la directive 64/433/CE et 72/462/CEE et non soumises à certains processus de tannage; aux aliments pour animaux préparés à partir de matières à faible risque; aux os, cornes et onglons; aux protéines animales transformées; au sang et produits sanguins d'ongulés; au sérum provenant d'équidés; aux matières premières fraîches destinés à la fabrication d'aliments pour animaux et de produits pharmaceutiques ou techniques; aux produits apicoles; aux trophés de chasse; au lisier pour traitement du sol; aux laines, poils, soies, plumes et parties de plumes non traités