Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie les dispositions de l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain; et prolonge jusqu’en septembre 2015 de la campagne de vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) organisée en Corse.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No