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Arrêté du 22 juillet 2011 fixant la liste des zones réglementées du territoire métropolitain au regard de la fièvre catarrhale du mouton.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
La liste des zones réglementées du territoire métropolitain, incluant les zones de protection et de surveillance, prévue à l'article 31 de l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain, est fixée en annexe du présent arrêté, en fonction des sérotypes viraux identifiés.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra107912.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 179, 4 août 2011, p. 13356.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.
Implements
Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.