Arrêté du 26 mai 2004 modifiant l'arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté modifie les termes prévus à l'article 6 de l'arrêté qui fixe les modalités de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte, lutte, et ajoute l'obligation de destruction précoce mécanique ou chimique des pieds spontanés de maïs des champs non affectés à la culture de cette plante.
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 135, 12 juin 2004, p. 10480.
Source language
French
Legislation Amendment
No