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Arrêté du 26 novembre 1992 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire national.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté fixe la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire national.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Fra20286.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 15, 19 janvier 1993, p. 959.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repealed by
Arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire national.