Arrêté du 26 novembre 1998 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides (comme modifié par l'arrêté du 19 février 1997).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté modifie la liste des teneurs maximales de résidus de pesticides fixées à l'annexe II.
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Date of text
Notes
Cet arrêté est pris en application de la directive de la Commission nº 98/82/CE
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 300, 27 décembre 1998, p. 19699.
Source language
French
Legislation status
repealed
Legislation Amendment
No