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Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Cet arrêté modifie les dispositions des articles 31 et 32 de l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements respectivement relatives au thymus des bovins et aux carcasses de bovins originaires de Suisse et nés avant le 1er janvier 2001, qui doivent être désossées dans un atelier de découpe agréé conformément aux dispositions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 229, 1 octobre 2002, p. 16184.
Source language

French

Legislation Amendment
No