Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine.

Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine. Pour la mise en oeuvre de la police sanitaire de la tremblante caprine, les procédures définies par l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie sponfigorme bovine sont applicables afin de désigner: les personnes chargées de l'exécution du prélèvement de la tête des caprins cliniquement suspects; les personnes habilitées à pratiquer l'extraction de l'encéphale de la boîte crânienne, le conditionnement du prélèvement et son expédition vers un laboratoire de diagnostic agréé. Sont agréées pour la recherche de la tremblante ovine les épreuves de diagnostic suivantes: l'examen histologique; l'immunohistochimie et la technique du Western Blot. Les épreuves de diagnostic de la tremblante caprine ne peuvent être effectuées que par les seuls laboratoires agréés à cet effet par le ministre chargé de l'agriculture. Il incombe aux propriétaires ou à leurs représentants détenteurs des animaux de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention de leurs animaux, ainsi que leur recensement et leur identification.