Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire des encéphalites virales des équidés.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire des encéphalites virales des équidés.
Attached files
Date of text
Notes
L'arrêté du 14 février 1977 relatif aux mesures applicables dans les cas de méningo-encéphalomyélites virales des équidés et l'arrêté du 15 février 1977 relatif à l'indemnisation des propriétaires d'équidés abattus dans les cas de méningo-encéphalomyélites virales des équidés sont abrogés.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 185, 11 août 2004, p. 14363.
Source language
French
Legislation Amendment
No