Arrêté du 27 juin 2000 relatif à la vérification des filiations dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins par analyse de compatibilité génétique.

Pour la vérification des filiations dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins, le recours à l'analyse de compatibilité génétique s'applique : en cas de doute sur le ou les parents de l'animal contrôlé; dans le cadre du protocole de suivi qualité que doit mettre en oeuvre l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage, tel que prévu à l'article 5 du décret nº 2000-523 du 15 juin 2000; pour tous les veaux issus de transplantation embryonnaire ; dans le cadre du protocole de supervision que doit mettre en oeuvre l'institut de l'élevage, tel que prévu à l'article 6 du décret nº 2000-523. L'arrêté fixe les modalités de réalisation et de transmission des prélèvements, de l'analyse de compatibilité génétique et de la transmission des résultats de l'analyse de compatibilité génétique.