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Arrêté du 27 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté porte définition des conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture, à l'exclusion des mollusques et crustacés marins. Il est composé par 22 articles divisés en 4 titres et par 2 annexes, à savoir: Mise sur le marché (I); Transport (II); Zones et exploitations indemnes (III); Dispositions générales (IV).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Fra1726.pdf
Date of text
Notes
Cet arrêté abroge les dispositions relatives aux échanges d'animaux et de produits d'aquaculture en provenance des états membres des communautées europeennes contenues dans l'arrêté de prohibition du 30 mars 1987.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française, 14 juin 1994, p.8577.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repealed by
Arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture.