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Arrêté du 27 mai 2002 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Cet arrêté modifie la partie B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 portant retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides, excédant les teneurs maximales fixées à l'annexe II, en ajoutant les normes relatives au Pymétrozine.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française, 18 juin 2002, p. 10746.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No