Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 val de Villé et ried de la Schernetz (zone spéciale de conservation).

Le présent arrêté crée le site Natura 2000 val de Villé et ried de la Schernetz, une zone spéciale de conservation FR 4201803, conformément à la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II.
Cette zone s'étend sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Bas-Rhin: Albé, Bassemberg, Blienschwiller, Breitenau, Breitenbach, Dambach-la-Ville, Dieffenthal, Epfig, Kogenheim, Maisonsgoutte, Neuve-Eglise, Nothalten, Saint-Martin, Saint-Maurice, Saint-Pierre-Bois, Scherwiller, Triembach-au-Val, Villé.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 val de Villé et ried de la Schernetz figure en annexe au présent arrêté.