Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

Cet arrêté modifie les parties A et B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 portant retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides, excédant les teneurs maximales fixées à l'annexe II, en modifiant les dispositions concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de nitrofène, de la somme des composés de mecure, de camphéchlore, 1,2-dichloro-éthane, Binapacryl, Oxyde d’éthylène (somme de l’oxyde d’éthylène et du 2-chloro-éthanol exprimé en oxyde d’éthylène), Captafol.