Arrêté du 27 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière-dune du littoral girondin (zone spéciale de conservation).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée le site Natura 2000 Zones humides de l'arrière-dune du littoral girondin, une zone spéciale de conservation FR 7200681, conformément à la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II.
Cette zone s'étend dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes: Carcans, Hourtin, Lacanau, Lège-Cap-Ferret, Porge, Saumos. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière-dune du littoral girondin figure en annexe au présent arrêté.
Cette zone s'étend dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes: Carcans, Hourtin, Lacanau, Lège-Cap-Ferret, Porge, Saumos. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière-dune du littoral girondin figure en annexe au présent arrêté.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No