Arrêté du 28 août 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

Cet arrêté modifie l'annexe de l'arrêté portant, en application du décret nº 94-359 règlementant le contrôle des produits phytopharmaceutiques, la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques, conformément aux directives 2006/64/CE de la Commission du 18 juillet 2006, 2007/6/CE de la Commission du 14 février 2007 et 2007/31/CE de la Commission du 31 mai 2007, respectivement relatives aux substances actives clopyralid, cyprodinil, fosétyl et trinexapac; metrafenone, Bacillus subtilis, spinosad et thiamethoxam; et fosthiazate.