Arrêté du 28 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques est modifiée par les dispositions du présent arrêté, relativement aux substances suivantes: active méthomyl; phosphure d'aluminium, phosphure de calcium, phosphure de magnésium, cymoxanil, dodémorphe, ester méthylique de l'acide 2,5-dichlorobenzoïque, métamitrone, sulcotrione, tébuconazole, triadiménol e carbendazime et métazachlore.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 29, 4 février 2010, p. 2080.
Source language
French
Legislation Amendment
No