Arrêté du 28 juin 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Les opérations standardisées d'économies d’énergie figurant en annexes 1 et 2 du présent arrêté complètent les annexes des arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008 et 23 janvier 2009.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française n° 178, 4 août 2010, p. 14307.
Source language
French
Legislation Amendment
No