Arrêté du 28 juin 2023 relatif à la lutte contre Pityophthorus juglandis (PITOJU) et Geosmithia morbida (GEOHMO), agents pathogènes responsables de la maladie des mille chancres

En tant qu’ils sont organismes de quarantaine de l’Union européenne, la lutte contre Pityophthorus juglandis et Geosmithia morbida est obligatoire sur tout le territoire national dans les conditions fixées par le présent arrêté. Conformément aux dispositions des articles L. 201-7 et D. 201-7 du code rural et de la pêche maritime, tout détenteur, producteur ou utilisateur de végétaux spécifiés est tenu, en cas de présence ou suspicion de présence de Pityophthorus juglandis ou Geosmithia morbida, d’en faire la déclaration immédiate auprès de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région concernée. Lorsque des végétaux ou produits végétaux spécifiés sont suspectés d’être contaminés par Pityophthorus juglandis ou Geosmithia morbida du fait de la présence de symptômes ou de la connaissance d’un lien épidémiologique avec des végétaux contaminés, le détenteur applique les mesures de restriction de circulation et d’isolement des végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles d’être contaminés et le cas échéant celles prescrites par le préfet de région dans l’attente des résultats des analyses officielles. Lorsque l’infestation d’un végétal spécifié par Pityophthorus juglandis ou Geosmithia morbida est officiellement confirmée, une zone délimitée composée d’une zone infestée et d’une zone tampon est établie par arrêté préfectoral.