Arrêté du 28 octobre 2009 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La liste des zones réglementées du territoire français incluant les zones de protection et de surveillance prévues à l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 254, du 1 novembre 2009, p. 18948.
Source language
French
Legislation Amendment
No