Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas (zone spéciale de conservation).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée le site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas, une zone spéciale de conservation FR 9102005, conformément à la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II. Cette zone s'étend dans le département de l'Hérault sur une partie du territoire de la commune suivante: Pézenas.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas figure en annexe au présent arrêté.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No