Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Puigmal (zone spéciale de conservation).

Le présent arrêté crée le site Natura 2000 Massif du Puigmal, une zone spéciale de conservation FR9101472, conformément à la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II. Cette zone s’étend dans le département des Pyrénées-Orientales sur une partie du territoire des communes suivantes: Err, Eyne, Fontpédrouse, Llo, Nyer, Osséja, Planès, Saint-Pierre-dels-Forcats, Thuès-Entre-Valls, Valcebollère.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Massif du Puigmal figure en annexe au présent arrêté.