Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement

Le présent arrêté fixe le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement. Les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets, notamment de tri, établissent et tiennent à jour un registre chronologique où sont consignés tous les déchets entrants. Le registre des déchets entrants contient au moins, pour chaque flux de déchets entrants, les informations suivantes : la date de réception du déchet ; la nature du déchet entrant (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement) ; la quantité du déchet entrant ; le nom et l'adresse de l'installation expéditrice des déchets ; le nom et l'adresse du ou des transporteurs, ainsi que leur numéro de récépissé mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement ; le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ; le cas échéant, le numéro du document prévu à l'annexe VII du règlement susvisé ; et le code du traitement qui va être opéré dans l'installation selon les annexes I et II de la directive susvisée.