Arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique

Le présent arrêté concerne les médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique. Les médicaments à usage humain bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché et classés dans l'une des catégories de prescription restreinte mentionnées à l'article R. 5121-77 du code de la santé publique que peuvent acquérir les vétérinaires en application de l'article R. 5124-44 du même code, en vue de l'administration dans les conditions prévues aux articles R. 5141-112-3 et R. 5141-122, figurent sur les listes annexées au présent arrêté. Le présent arrêté approuve également Annexe I - médicaments accessibles aux cabinets vétérinaires, aux cliniques vétérinaires et aux centres hospitaliers vétérinaires ; Annexe II - Médicaments Accessibles Aux Cliniques Vétérinaires Et Aux Centres Hospitaliers Vétérinaires ; et Annexe III - Médicaments anticancéreux accessibles aux vétérinaires ayant souscrit la déclaration prévue par le ii de l'article r. 5141-112-3 du code de la santé publique.