Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social.

Cet arrêté fixe les conditions sanitaires et hygiéniques auxquelles sont soumis les établissements publics ou privés assurant un service de restauration à caractère social, à titre gracieux ou onéreux, et dont au moins une partie de la clientèle est constituée d'une collectivité de consommateurs réguliers. Il comprend 53 articles répartis en 4 titres et 2 annexes. Le titre Ier, Dispositions, générales, porte les dispositions relatives à l'implantation, l'aménagement et l'équipement des locaux (ch. 1); à l'utilisation et à l'entretien des locaux et du matériel, à la gestion de déchets (ch 2); à l'hygiène des opérations portant sur les denrées alimentaires (ch. 3); au personnel (ch. 4); à l'hygiène des salles de restaurant et des locaux similaires (ch. V); aux toxi-infections alimentaires collectives (ch. VI). Le titre II porte les dispositions complémentaires relatives aux établissements fabriquant des préparations culinaires élaborées à l'avance, et notamment celles relatives à l'aménagement et à l'équipement des locaux (ch. 1); à la préparation et à la distribution (ch. 2); aux cas particuliers des opérations de déconditionnement-reconditionnement (ch. 3). Le titre III porte les dispositions complémentaires relatives aux établissements livrant, distribuant ou mettant sur le marché leurs produits. L'annexe I fixe les températures maximales de conservation des denrées alimentaires. L'annexe II porte le modèle de la marque de salubrité des cuisines centrales livrant des préparations culinaires élaborées à l'avance à un autre établissement.