Décret nº 91-409 fixant les prescriptions en matière d'hygiène concernant les denrées, produits ou boissons destinés à la consommation humaine, à l'exclusion de ceux mentionnés aux articles 258, 259 et 262 du Code rural, des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles.

Ce décret fixe les prescriptions en matière d'hygiène concernant les denrées, produits ou boissons destinés à la consommation humaine, à l'exclusion de ceux mentionnés aux articles 258, 259 et 262 du Code rural, des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles. L'article 1er définit ainsi le champ d'application du décret, en spécifiant que les matières premières entrant dans la composition ou la fabrication de ces denrées y sont également comprises. L'article 2 renvoie à des arrêtés successifs pour la fixation des caractéristiques microbiologiques et hygiéniques auxquelles doivent satisfaire les marchandises pour être reconnues propres à la consomation humaine. Les règles d'hygiène pévue par ce décret sont relatives aux locaux, aux équipements, à l'alimentation en eau, aux personnels, à l'entreposage, au transport et à la distribution de ces marchandises. Le chapitre III fixe les dispositions spécifiques applicables aux marchandises présentant une sensibilité particulière du point de vue microbiologique et hygiénique, du fait notamment des conditions dans lesquelles elles sont préparées, traitées ou conditionnées. Les marchandises sensibles provenant des Etats membres de l'Union européenne devront être certifiées, celles provenant des pays tiers devront satisfaire à une inspection sanitaire.