Arrêté du 3 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté préscrit le dépistage de la peste porcine classique pour les élevages de sangliers.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 174, 28 juillet 1995, p. 11223.
Source language
French
Legislation Amendment
No