This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté fixe les mesures relatives à la vaccination contre la peste porcine classique et les mesures relatives à la circulation des porcins et au dépistage de la peste porcine classique.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Fra19986.pdf
Date of text
Notes
Cet arrêté abroge l'arrêté du 21 mares 1983 et l'arrêté du 31 décembre 1979 relatifs à la prophylaxie de la peste porcine classique.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 178, 4 août 1993, p. 19038 et 19039.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique.
Arrêté du 3 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique.
Implements
Arrêté du 29 juin 1993 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique.
Code rural et de la pêche maritime (Partie législative).